Christian Mouragane
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian MOURAGANE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000034945050
(source JORF)
nomination
16 Juin 2017
16/06/2017